Prospecty — Courtage d'affaires
Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Applicables à l'utilisation du site prospecty.fr et, spécifiquement pour les professionnels, à l'adhésion au réseau Prospecty.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site Prospecty par ses visiteurs (particuliers, entreprises) ainsi que l'adhésion des professionnels au réseau de sous-traitance et d'apport d'affaires.

2. Rôle de Prospecty

Prospecty agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Elle n'est partie à aucun contrat conclu entre un donneur d'ordre et un professionnel du réseau, et n'intervient pas dans l'exécution des prestations.

3. Dépôt d'une demande (particuliers et entreprises)

Le dépôt d'une demande via les formulaires du site est gratuit et sans engagement. Les informations transmises doivent être exactes et sincères ; Prospecty se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement incomplète ou abusive.

4. Adhésion au réseau de professionnels

L'adhésion au réseau Prospecty est soumise à l'acceptation d'une candidature et aux conditions financières suivantes :

Ces conditions peuvent être révisées ; toute modification est communiquée aux professionnels adhérents avant application.

5. Prestation de vérification

La prestation de vérification d'un sous-traitant consiste en une analyse des éléments disponibles au moment de la demande (existence, immatriculation, assurances, qualifications selon les cas). Elle ne constitue en aucun cas une garantie absolue de fiabilité du sous-traitant vérifié.

6. Résiliation

Un professionnel adhérent peut demander la résiliation de son adhésion à tout moment, par écrit auprès de Prospecty. La cotisation annuelle déjà réglée n'est pas remboursable au prorata.

7. Modification des CGU

Prospecty peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la demande ou de l'adhésion concernée.